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Projet de loi C-359

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C-359
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-359
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis — Bellechasse
première lecture le 20 octobre 2006
M. Blaney

391349

SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis — Bellechasse en le remplaçant par « Lévis — Bellechasse — Les Etchemins ».

Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1re session, 39e législature,
55 Elizabeth II, 2006
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-359
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis — Bellechasse
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Nom modifié : « Lévis — Bellechasse — Les Etchemins »
1. Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise le 25 août 2003 en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le paragraphe 34 de la partie relative à la province de Québec est modifié par la substitution du nom « Lévis — Bellechasse — Les Etchemins » au nom « Lévis — Bellechasse ».
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Table des matières