Projet de loi C-359
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SOMMAIRE
Le texte vise à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis — Bellechasse en le remplaçant par « Lévis — Bellechasse — Les Etchemins ».
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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