Projet de loi C-359
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C-359
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-359
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Lévis — Bellechasse
première lecture le 20 octobre 2006
M. Blaney
391349