Projet de loi C-358
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SOMMAIRE
Le texte interdit le rejet d’eaux usées non traitées dans les eaux canadiennes. Il permet également au gouverneur en conseil de préciser par règlement le traitement des eaux usées et les normes auxquelles elles doivent répondre avant de pouvoir être rejetées dans les eaux canadiennes.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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