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Projet de loi C-358

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C-358
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-358
Loi modifiant la Loi sur les pêches (rejet des eaux usées)

première lecture le 18 octobre 2006

M. Zed

391391