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Projet de loi C-345

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C-345
C-345
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-345
PROJET DE LOI C-345
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act (appointment of special counsel)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (nomination d'un conseil spécial)


first reading, June 22, 2006
première lecture le 22 juin 2006


Mr. Bains

391166
M. Bains