Projet de loi C-345
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C-345
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-345
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (nomination d'un conseil spécial)
première lecture le 22 juin 2006
M. Bains
391166