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Projet de loi C-338

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C-338
C-338
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-338
PROJET DE LOI C-338
An Act to amend the Criminal Code (procuring a miscarriage after twenty weeks of gestation)
Loi modifiant le Code criminel (procurer un avortement après vingt semaines de gestation)


first reading, June 21, 2006
première lecture le 21 juin 2006


Mr. Steckle

391319
M. Steckle