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Projet de loi C-322

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C-322
C-322
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-322
PROJET DE LOI C-322
Antipoverty Act (amendments to the Canadian Human Rights Act and Criminal Code)
Loi antipauvreté (modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel)


first reading, June 13, 2006
première lecture le 13 juin 2006


Mr. Ménard (Hochelaga)

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M. Ménard (Hochelaga)