Projet de loi C-322
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C-322
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-322
Loi antipauvreté (modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne et du Code criminel)
première lecture le 13 juin 2006
M. Ménard (Hochelaga)
391182