Projet de loi C-314
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TABLEAU
VÉHICULES AUTOMOBILES ET TROUSSE DE CONVERSION
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Article
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Colonne 1
Description
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Colonne 2
Montant du remboursement
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1.
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Véhicule automobile hybride, à savoir véhicule automobile muni d’un moteur électrique et d’un moteur fonctionnant au carburant autre qu’un carburant de remplacement.
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(1) Pour un véhicule automobile acheté, importé ou introduit au Canada avant le 1er août 2009, le moindre des montants suivants : 1 500 $ ou 100 % de la taxe payée par la personne.
(2) Pour un véhicule automobile acheté, importé ou introduit au Canada le 1er août 2009 ou après cette date, le moindre des montants suivants : 750 $ ou 100 % de la taxe payée par la personne.
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2.
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Véhicule automobile muni d’un moteur capable de fonctionner au carburant de remplacement.
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Le moindre des montants suivants : 750 $ ou 50 % de la taxe payée par la personne.
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3.
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Trousse d’éléments utilisée pour convertir un véhicule automobile muni d’un moteur fonctionnant au carburant autre qu’un carburant de remplacement, en un véhicule automobile muni d’un moteur capable de fonctionner au carburant de remplacement, ainsi que l’installation de cette trousse.
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Le moindre des montants suivants : 750 $ ou 50 % de la taxe payée par la personne.
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4.
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Autobus muni d’un moteur capable de fonctionner au carburant de remplacement.
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Le moindre des montants suivants : 4 000 $ ou 50 % de la taxe payée par la personne.
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Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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