Projet de loi C-314
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SOMMAIRE
Le texte vise à promouvoir l’utilisation de véhicules automobiles munis de moteurs capables de fonctionner au carburant de remplacement. Il fait passer le pourcentage de ce type de véhicules de la flotte automobile de l’administration publique fédérale à dix pour cent d’ici 2009. Il encourage en outre les personnes à acheter ce type de véhicules ou à convertir leur véhicule en celui-ci en accordant des remboursements de la taxe sur les produits et services payée par elles.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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