Projet de loi C-307
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C-307
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-307
Loi interdisant l’utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthyl-hexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
première lecture le 17 mai 2006