Projet de loi C-307
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SOMMAIRE
Le texte oblige le ministre de l’Environnement à prendre des règlements interdisant l’utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur du texte.
En outre, le texte modifie l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin d’y inclure le phtalate de butylbenzyle (BBP), le phtalate de dibutyle (DBP) et le phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP).
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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