Projet de loi C-300
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SOMMAIRE
Le texte autorise les producteurs de grain à vendre directement du grain à certaines associations ou entreprises s’occupant de transformation du grain, et à transporter du grain aux fins de ces ventes, sans avoir à verser des droits à la Commission canadienne du blé.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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