Projet de loi C-300
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C-300
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-300
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain)
première lecture le 17 mai 2006
M. Ritz
391298