Projet de loi C-30
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TABLE ANALYTIQUE
LOI MODIFIANT LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999), LA LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LA LOI SUR LES NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES (LOI CANADIENNE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR)
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi canadienne sur la qualité de l’air
PARTIE 1
MODIFICATIONS À LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
2-41. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
PARTIE 2
MODIFICATIONS À LA LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
42-46. Loi sur l’efficacité énergétique
PARTIE 3
MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
47-51. Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles
ENTRÉE EN VIGUEUR
52. Décret
ANNEXE