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Projet de loi C-30

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TABLE OF PROVISIONS
TABLE ANALYTIQUE
AN ACT TO AMEND THE CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999, THE ENERGY EFFICIENCY ACT AND THE MOTOR VEHICLE FUEL CONSUMPTION STANDARDS ACT (CANADA’S CLEAN AIR ACT)
LOI MODIFIANT LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999), LA LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LA LOI SUR LES NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES (LOI CANADIENNE SUR LA QUALITÉ DE L’AIR)
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
1.       Canada’s Clean Air Act
1.       Loi canadienne sur la qualité de l’air
PART 1
PARTIE 1
AMENDMENTS TO THE CANADIAN ENVIRONMENTAL PROTECTION ACT, 1999
MODIFICATIONS À LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
2-41.       Canadian Environmental Protection Act, 1999
2-41.       Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
PART 2
PARTIE 2
AMENDMENTS TO THE ENERGY EFFICIENCY ACT
MODIFICATIONS À LA LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
42-46.       Energy Efficiency Act
42-46.       Loi sur l’efficacité énergétique
PART 3
PARTIE 3
AMENDMENTS TO THE MOTOR VEHICLE FUEL CONSUMPTION STANDARDS ACT
MODIFICATIONS À LA LOI SUR LES NORMES DE CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
47-51.       Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act
47-51.       Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles
COMING INTO FORCE
ENTRÉE EN VIGUEUR
52.       Order in council
52.       Décret
SCHEDULE
ANNEXE