Projet de loi C-294
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Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 16
CHAPITRE 16
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)
SANCTIONNÉE
LE 22 JUIN 2007
PROJET DE LOI C-294