Projet de loi C-294
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SUMMARY
This enactment amends the Income Tax Act to exclude certain allowances in respect of board and lodging from the computation of a taxpayer’s income from an office or employment if those allowances are paid to the taxpayer by a registered charity or a non-profit organization in connection with its operation of a sports team or recreation program for persons under 21 years of age of which the taxpayer is a registered member or participant.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’exclure du calcul du revenu tiré d’une charge ou d’un emploi certaines allocations pour la pension et le logement du contribuable qui lui sont versées par un organisme de bienfaisance enregistré ou une organisation à but non lucratif dans le cadre de l’exploitation d’une équipe sportive ou d’un programme sportif ou récréatif destinés à des personnes de moins de 21 ans et auquel le contribuable est inscrit à titre de membre ou de participant.
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