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Projet de loi C-294

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 16
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 16
An Act to amend the Income Tax Act (sports and recreation programs)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)


ASSENTED TO
22nd JUNE, 2007
BILL C-294
SANCTIONNÉE
LE 22 JUIN 2007
PROJET DE LOI C-294