Projet de loi C-288
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C-288
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-288
Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 14 FÉVRIER 2007
LE 14 FÉVRIER 2007