Projet de loi C-288
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet d'assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques mondiaux dans le cadre du Protocole de Kyoto. Le ministre de l'Environnement établit annuellement un Plan sur les changements climatiques et prend des règlements sur ceux-ci. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie est tenue de conseiller le ministre sur l'efficacité des plans, dans les limites de sa mission, et le commissaire à l'environnement et au développement durable doit remettre au président de la Chambre des communes un rapport sur l'évolution de la mise en oeuvre des plans.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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