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Projet de loi C-283

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C-283
C-283
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-283
PROJET DE LOI C-283
An Act to amend the Food and Drugs Act (food labelling)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)


first reading, May 15, 2006
première lecture le 15 mai 2006


Mr. Wappel

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M. Wappel