Projet de loi C-283
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C-283
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-283
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)
première lecture le 15 mai 2006
M. Wappel
391299