Projet de loi C-276
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la taxe d’accise afin de soustraire la vente des livres et des enregistrements sonores et magnétoscopiques principalement conçus pour l’enseignement de la lecture, de l’écriture et de la compréhension à l'application de la taxe sur les produits et services (TPS).
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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