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Projet de loi C-276

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C-276
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-276
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (matériel d’alphabétisation)

première lecture le 11 mai 2006

Mme Wasylycia-Leis

391176