Projet de loi C-230
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SOMMAIRE
Le texte a pour objet d’interdire la publicité, la vente et l’importation des crochets d’exposition allongés pouvant présenter un danger pour la sécurité et la santé humaines.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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