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Projet de loi C-12

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C-12
C-12
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-12
PROJET DE LOI C-12
An Act to provide for emergency management and to amend and repeal certain Acts
Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois


first reading, May 8, 2006
première lecture le 8 mai 2006


THE MINISTER OF PUBLIC SAFETY

90357
LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE