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Projet de loi C-12

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 15
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 15
An Act to provide for emergency management and to amend and repeal certain Acts
Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois


ASSENTED TO
22nd JUNE, 2007
BILL C-12
SANCTIONNÉE
LE 22 JUIN 2007
PROJET DE LOI C-12