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Projet de loi S-46

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1st Session, 38th Parliament,
1re session, 38e législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
senate of canada
sénat du canada
BILL S-46
PROJET DE LOI S-46
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Short title

1. This Act may be cited as the National Philanthropy Day Act.
1. Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.
Titre abrégé

National Philanthropy Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 15th day of November shall be known under the name of “National Philanthropy Day”.
2. Dans tout le Canada, le 15 novembre de chaque année est désigné comme la « Journée nationale de la philanthropie ».
Journée de la philanthropie

Published under authority of the Senate of Canada


Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada