Projet de loi S-46
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
1re session, 38e législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
sénat du canada
PROJET DE LOI S-46
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
1. Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.
Journée de la philanthropie
2. Dans tout le Canada, le 15 novembre de chaque année est désigné comme la « Journée nationale de la philanthropie ».
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada