Projet de loi C-83
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C-83
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-83
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (restrictions visant l’exportation de drogues)
première lecture le 25 novembre 2005