Projet de loi C-80

SOMMAIRE

Le texte a pour objet :

a) de hausser de 500 $ le montant personnel de base, c’est-à-dire le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d’impôt fédéral sur le revenu, à compter du 1^er janvier 2005 et de modifier en conséquence d’autres montants personnels, accélérant ainsi le relèvement des montants personnels qui a été mis en oeuvre à la suite du budget fédéral de 2005;

b) de faire passer de 16 % à 15 % le taux le plus faible d’impôt fédéral sur le revenu, à compter du 1^er janvier 2005.