Projet de loi C-79
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C-79
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-79
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale de tiers)
première lecture le 23 novembre 2005