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Projet de loi C-79

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C-79
C-79
First Session, Thirty-eighth Parliament,
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-79
PROJET DE LOI C-79
An Act to amend the Canada Elections Act (third party election advertising)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (publicité électorale de tiers)


first reading, November 23, 2005
première lecture le 23 novembre 2005


THE DEPUTY LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE HOUSE OF COMMONS

90366
LE LEADER ADJOINT DU GOUVERNEMENT À LA CHAMBRE DES COMMUNES