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Projet de loi C-45

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SCHEDULE 2
ANNEXE 2
(Subsections 38(2) and 58(1), section 61, paragraph 94(c) and subsection 98(2))
(paragraphes 38(2) et 58(1), article 61, alinéa 94c) et paragraphe 98(2))
ALLOWANCES AND BENEFITS
ALLOCATIONS ET INDEMNITÉ