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Projet de loi C-45

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SCHEDULE 1
ANNEXE 1
(Section 37, paragraphs 41(d) and 94(c) and subsection 98(1))
(article 37, alinéas 41d) et 94c) et paragraphe 98(1))
CANADIAN FORCES INCOME SUPPORT BENEFIT
ALLOCATION DE SOUTIEN DU REVENU