Projet de loi C-15
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Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 23
CHAPITRE 23
Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
SANCTIONNÉE
LE 19 MAI 2005
PROJET DE LOI C-15
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