Projet de loi C-12
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Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
LOIS DU CANADA (2005)
CHAPITRE 20
CHAPITRE 20
Loi visant à prévenir l’introduction et la propagation de maladies transmissibles
SANCTIONNÉE
LE 13 MAI 2005
PROJET DE LOI C-12
Table des matières