Projet de loi S-15
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sommaire
Ce texte apporte les modifications suivantes à la loi constituant le Queen’s Theological College en corporation :
a) il apporte des modifications à la composition et au rôle du conseil d’administration de la corporation;
b) il modifie la représentation du Collège au Sénat de l’Université Queen’s à Kingston;
c) il prévoit des modifications accessoires et de forme.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca