Projet de loi S-15
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S-15
Troisième session, trente-septième législature,
52-53 Elizabeth II, 2004
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-15
Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen’s Theological College
première lecture le 10 mars 2004
L’honorable sénateur Murray, c.p.
0340