REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Témoignages du 19 février 2004
OTTAWA, le jeudi 19 février 2004
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 9 h 03, pour une séance d'organisation.
[Français]
M. François Michaud, cogreffier du comité: En tant que cogreffier du comité représentant le Sénat, il est de mon devoir de présider à l'élection d'un sénateur à titre de coprésident du comité.
Avez-vous des candidatures à nous proposer?
Le sénateur Nolin: Je proposer la candidature de ma collègue, le sénateur Hervieux-Payette.
M. Michaud: Y a-t-il d'autres nominations? Il est proposé par le sénateur Nolin que l'honorable sénateur Hervieux- Payette soit nommée à la coprésidence du comité.
Plaît-il aux membres d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Michaud: La motion est adoptée.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): Je vous remercie de votre appui. Nous passons maintenant à l'élection à la coprésidence.
[Traduction]
Mme Joann Garbig, cogreffière du comité: Mesdames et messieurs, conformément à l'article 106 du Règlement de la Chambre des communes, nous passons maintenant à l'élection du coprésident représentant la Chambre des communes. Je suis prête à recevoir les propositions à cet effet.
M. Hill: Je propose la candidature de mon collègue, M. Grewal.
La cogreffière (Mme Garbig): M. Hill propose la candidature de M. Grewal.
Y a-t-il d'autres propositions?
Comme il n'y en a pas, est-ce que le comité est prêt à adopter la motion?
Des voix: Oui.
La cogreffière (Mme Garbig): Je déclare que M. Grewal est le coprésident représentant la Chambre des communes. Je l'inviterais à prendre place au fauteuil.
Le coprésident (M. Grewal): Merci beaucoup. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux et aux anciens membres du comité.
Nous passons maintenant à l'élection du vice-président. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.
M. Lee: Je propose la candidature de M. Macklin au poste de vice-président.
Le coprésident (M. Grewal): M. Lee propose la candidature de M. Macklin. Y a-t-il d'autres propositions?
Le sénateur Moore: On peut mettre la question aux voix.
Le coprésident (M. Grewal): Comme il n'y en a pas d'autres, plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Le coprésident (M. Grewal): Félicitations, monsieur Macklin, vous êtes notre nouveau vice-président.
M. Macklin: Merci.
Le coprésident (M. Grewal): Madame la présidente, vous pouvez passer à l'adoption du premier rapport.
[Français]
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): Le point suivant à l'ordre du jour à trait au Sous-comité du programme et de la procédure. Il est composé des coprésidents et du vice-président, d'un membre représentant l'autre parti au Sénat et d'un membre de chacun des deux autres partis de l'opposition de la Chambre des communes. Le sous- comité fait rapport de ses décisions au comité.
Le sénateur Nolin: Je fais la proposition.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): Est-ce que tous sont d'accord avec la motion?
Des voix: D'accord.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): La motion est adoptée.
Le point suivant: que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la coprésidence soit autorisé à fixer la quantité en fonction des besoins. Quelqu'un veut-il proposer la motion? Monsieur Harb appuyé par M. DeVilliers propose la motion. La motion est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): La motion suivante: que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations. Quelqu'un peut-il proposer la motion?
Le sénateur Nolin: Je le propose.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): La motion est donc proposée par le sénateur Nolin et appuyé par le M. Harb. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): La motion suivante vise à ce que le premier rapport soit agréé et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.
Le sénateur Moore: Je propose la motion.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): La motion est proposée par le sénateur Moore et appuyée par M. Lee. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): La prochaine motion concerne les frais de déplacement des témoins: qu'à la discrétion des coprésidents, le Comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.
M. Lee: Je propose la motion.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): La motion est proposée par M. Lee et appuyée par le sénateur Nolin. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): La prochaine motion est à l'effet que les coprésidents soient autorisés à demander les permissions nécessaires pour diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
M. Lee: Je propose la motion.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): La motion est proposée par M. Lee et appuyée par le sénateur Moore. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): La prochaine motion est à l'effet que le Comité adopte l'horaire suivant pour ses réunions, sujet à l'adoption par les deux Chambres du premier rapport du comité: à 8 h 30 — les dates restent à confirmer.
M. Harb: Je propose la motion.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): La motion est proposée par M. Harb et appuyé par M. Lee. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): Passons maintenant au budget. Monsieur le greffier va expliquer le budget.
M. Michaud: Avez-vous tous une copie du budget?
Des voix: Oui.
M. Michaud: Le budget nous permet de nous rendre à la fin de l'exercice financier 2003-2004. Ce budget concerne surtout le comité du Sénat parce que du côté de la Chambre des communes, il y a déjà un budget qui a été adopté au cours de la deuxième session de la trente-septième législature.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): Il est proposé par M. Harb, appuyé par M. Bagnell.
Des voix: D'accord.
La coprésidente (Le sénateur Hervieux-Payette): Il n'y a pas d'autres points à l'ordre du jour. Je déclare donc la séance levée.
La séance est levée.
