REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Procès-verbal du 19 février 2004
OTTAWA, le jeudi 19 février 2004
(1)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation tient aujourd'hui, à 9 h 03, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et au paragraphe 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Membres du comité présents:
Représentant le Sénat: les honorables sénateurs Mac Harb, Céline Hervieux-Payette, c.p., Wilfred Moore et Pierre- Claude Nolin (4).
Représentant la Chambre des communes: Larry Bagnell (pour John Manley, c.p.), Paul Devillers, c.p., Roger Gallaway, c.p., Peter Goldring, Gurmant Grewal, Jay Hill (pour Ken Epp), Derek Lee, Paul Macklin, John O'Reilly (pour Tom Wappel), James Rajotte (pour Rex Barnes) et Lynne Yelich (pour Val Meredith) (11).
Également présents: Joann Garbig, cogreffière du comité (Chambre des communes), François-R. Bernier, conseiller juridique principal du comité, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le cogreffier représentant le Sénat procède à l'élection du coprésident pour le Sénat.
L'honorable sénateur Nolin propose que l'honorable sénateur Hervieux-Payette, c.p., soit élue coprésidente pour le Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier représentant la Chambre des communes procède à l'élection du coprésident pour la Chambre des communes.
M. Hill propose que M. Grewal soit élu coprésident pour la Chambre des communes.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le coprésident pour le Sénat et le coprésident pour la Chambre des communes occupent le fauteuil.
M. Lee propose que M. Macklin soit élu vice-président.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents et du vice-président, d'un membre de l'autre parti au Sénat et d'un membre de chacun des deux partis de l'opposition à la Chambre des communes; et que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Harb propose que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations, et que les coprésidents soient autorisés à en fixer la quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose que les conseillers juridiques du comité examinent les comptes rendus non révisés des réunions du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose que le comité adopte le premier rapport, et que les coprésidents présentent celui-ci à leur Chambre respective.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Lee propose que, à la discrétion des coprésidents, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin de ce même organisme, en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
M. Lee propose que les coprésidents soient autorisés à demander la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Harb propose que le comité se réunisse à 8 h 30, les dates restant à confirmer, jusqu'à la fin de 2004, sous réserve de l'adoption, par les deux Chambres, du premier rapport du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Harb propose que le comité adopte le budget suivant aux fins de l'étude des textes réglementaires:
| TOTAL | Sénat | Ch. C. | |
| Services professionnels et autres | 2 500 $ | 750 $ | 1 750 $ |
|
Transports et communications |
2 000 $ | 600 $ | 1 400 $ |
| Autres dépenses | 3 950 $ | 1 185 $ | 2 765 $ |
| Total | 8 450 $ | 2 535 $ | 5 915 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
ATTESTÉ:
Le cogreffier du comité (Sénat),
François Michaud