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Projet de loi S-2

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SOMMAIRE

Le texte a pour objet principal de mettre en oeuvre des traités fiscaux - conventions ou accords et protocoles y afférents - conclus avec le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie. Il modifie aussi le texte édicté de trois traités fiscaux.

Les parties 1 à 4 du texte mettent en oeuvre des traités fiscaux conclus avec le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis et la Moldova. Il s'agit, dans tous les cas, du premier traité fiscal conclu entre le Canada et ces États.

Les parties 5 à 7 du texte mettent en oeuvre les plus récents traités fiscaux conclus avec la Norvège, la Belgique et l'Italie.

Les parties 8 à 10 du texte corrigent des erreurs apparaissant dans la version anglaise des traités fiscaux avec le Viêtnam, le Portugal et le Sénégal, lesquels sont déjà édictés.