Projet de loi S-2
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SOMMAIRE |
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| Le texte a pour objet principal de mettre en oeuvre des traités
fiscaux - conventions ou accords et protocoles y afférents - conclus
avec le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la
Norvège, la Belgique et l'Italie. Il modifie aussi le texte édicté de trois
traités fiscaux.
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| Les parties 1 à 4 du texte mettent en oeuvre des traités fiscaux
conclus avec le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis et la
Moldova. Il s'agit, dans tous les cas, du premier traité fiscal conclu entre
le Canada et ces États.
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| Les parties 5 à 7 du texte mettent en oeuvre les plus récents traités
fiscaux conclus avec la Norvège, la Belgique et l'Italie.
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| Les parties 8 à 10 du texte corrigent des erreurs apparaissant dans la
version anglaise des traités fiscaux avec le Viêtnam, le Portugal et le
Sénégal, lesquels sont déjà édictés.
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