LIPA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 27 mars 2003
Le Comité
mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 15,
dans la salle 209 de l'édifice de l'ouest.
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Roch
Bolduc, Jean Lapointe et Yves Morin.
Représentant la Chambre
des communes :
Carolyn Bennett, Marlene Catterall, Marcel Gagnon, Grant Hill et Jacques Saada.
Membres substituts
présents : John
O’Reilly pour Mauril Bélanger, David Price pour Robert Bertrand, Karen Redman
pour Jerry Pickard, Mac Harb pour Guy St-Julien, Ken Epp pour Darrel Stinson,
Julian Reed pour Andrew Telegdi.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
de la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya et James Robertson,
analystes.
Conformément aux articles
106(1) et (2) du Règlement de la Chambre des communes et de l’article 88 du
Règlement du Sénat, élection des coprésidents et de la vice-présidence.
Le cogreffier (Sénat)
préside à l'élection d'un coprésident (Sénat).
Le Sénateur Roch Bolduc propose,
- Que le Sénateur Yves Morin soit élu coprésident du Comité (Sénat).
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Le cogreffier (Chambre des
communes) préside à l'élection d'un coprésident (Chambre des communes).
Karen Redman propose, - Que
Carolyn Bennett soit élue coprésidente du Comité (Chambre des communes).
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Le cogreffier (Chambre des
communes) préside à l'élection d'un vice-président.
Grant Hill propose - Que
Deborah Grey soit élue vice-présidente du Comité en absentia.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Ken Epp propose - Que le
quorum soit établi à sept (7) membres à condition que les deux Chambres soient
représentées et qu'un membre de l'opposition soit présent chaque fois qu'il y a
une mise aux voix, ou qu’une résolution ou toute autre décision est prise, et
que les coprésidents soient autorisés à tenir des séances afin de recevoir et
de publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre
(4) membres soient présents, dont un membre de l’opposition.
Marlene
Catterall propose l’amendement suivant – Que la motion soit modifiée par
substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le quorum soit établi à sept (7) membres à condition que les deux
Chambres soient représentées et qu'un membre de l'opposition et un membre du
gouvernement soient présents chaque fois qu'il y a une mise aux voix, ou qu’une
résolution ou toute autre décision est prise, et que les coprésidents soient
autorisés à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en
l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents,
dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement ».
Après
débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.
La
motion principale, tel qu’amendée, mise aux voix, est adoptée.
Le Sénateur Jean Lapointe
propose - Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de
six (6) membres, soit les coprésidents, le vice-président et un représentant du
Bloc québécois, du Parti progressiste-conservateur et du Nouveau Parti
démocratique; que les membres du Sous-comité soient nommés après les
consultations habituelles; que le Sous-comité soit autorisé à prendre des
décisions au nom du Comité relativement au programme, à l'invitation des
témoins et à l'établissement de l'horaire des audiences; et que le Sous-comité
fasse rapport de ses décisions au Comité.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Marcel Gagnon propose - Que le Comité retienne, au besoin et à la
discrétion des coprésidents, les services d’un ou de plusieurs attachés de
recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Marlene Catterall propose - Que l’un ou l’autre des coprésidents
ou, conformément à leurs directives, l’un ou l’autre des cogreffiers, soit
autorisé à approuver le paiement des dépenses du Comité.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Marlene Catterall propose -
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de
déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à
raison d'au plus deux (2) représentants par organisme et ce, à la discrétion
des coprésidents du Comité et conformément aux règles établies par le Bureau de
régie interne et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des
budgets et de l’administration.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Karen Redman propose - Que
le Comité fasse imprimer le nombre requis d’exemplaires de ses délibérations.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Jacques Saada propose - Que
les cogreffiers ne soient autorisés qu’à distribuer les documents qui sont dans
les deux langues officielles.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Le Sénateur Jean Lapointe
propose - Que le coprésident (Sénat) demande au Sénat la permission pour ce
comité de siéger pendant les séances du Sénat.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Karen Redman propose - Que
les coprésidents soient autorisés à faire rapport dans leur Chambre respective
et que le Comité soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la
Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du
Parlement; et qu’il soit habilité à faire des recommandations aux présidents
des deux chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne
utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou
objets destinés à y être déposés.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Julian Reed propose - Que
le Comité adopte son premier rapport et que les coprésidents soient autorisés à
le déposer dans leur Chambre respective.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Jacques Saada propose -
Que, à moins qu’il n’y ait consentement unanime, un avis de quarante-huit (48)
heures soit donné avant que le Comité soit saisi de toute nouvelle question.
La motion, mise aux voix,
est adoptée.
Le Comité discute de ses
travaux futurs.
Il est convenu, -- Que le
Comité, pour sa prochaine réunion, invite le bibliothécaire parlementaire à
comparaître.
À 9 h 35, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
Les cogreffiers du Comité
Denis Robert / Marc-Olivier Girard