Passer au contenu

Projet de loi C-13

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

TABLE ANALYTIQUE

LOI PORTANT CRÉATION DES INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, ABROGEANT LA LOI SUR LE CONSEIL DE RECHERCHES MÉDICALES ET MODIFIANT D'AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE

Préambule

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITION

2. Définition de « ministre »

CONSTITUTION

3. Instituts de recherche en santé du Canada

MISSION

4. Mission

ATTRIBUTIONS

5. Attributions

ORGANISATION

6. Président

7. Conseil d'administration

8. Sous-ministre de la Santé

9. Président

10. Constitution de comités

11. Réunions

RÉMUNÉRATION, INDEMNITÉS ET AVANTAGES

12. Président

13. Membres du conseil d'administration

ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

14. Gestion d'IRSC

15. Délégation

16. Avis au ministre

17. Personnel

18. Pouvoir de conclure des conventions collectives

19. Règlements administratifs

INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ

20. Constitution

21. Examen du mandat

22. Frais de déplacement et de séjour

PRÉSIDENT ET EMPLOYÉS

23. Attributions du président

24. Articles 32 à 34 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

25. Autres avantages

POUVOIRS

26. Pouvoirs ancillaires

27. Biens

28. Biens et services fournis par un fournisseur autre que le gouvernement

29. Pouvoirs

30. Action en justice

RAPPORTS

31. Vérification

32. Rapport d'activités

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

33. Affectation présumée

34. Transfert des droits, biens, dettes et obligations

35. Procédures judiciaires nouvelles

36. Offre d'emploi

37. Employé engagé pour une durée déterminée

38. Conventions collectives et décisions arbitrales

39. Griefs

40. Conseil de recherches médicales - mandats des membres et du président

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Modifications corrélatives
41-42. Loi sur l'accès à l'information

43-44. Loi sur la gestion des finances publiques

45-46. Loi sur la protection des renseignements personnels

47-48. Loi sur les relations de travail dans la fonction publique

49-50. Loi sur la pension de la fonction publique

Abrogation
51. Loi sur le Conseil de recherches médicales

Entrée en vigueur
52. Entrée en vigueur