Projet de loi C-13
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TABLE ANALYTIQUE |
LOI PORTANT CRÉATION DES INSTITUTS DE RECHERCHE
EN SANTÉ DU CANADA, ABROGEANT LA LOI SUR LE
CONSEIL DE RECHERCHES MÉDICALES ET MODIFIANT
D'AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE
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Préambule
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TITRE ABRÉGÉ |
1. Titre abrégé
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DÉFINITION |
2. Définition de « ministre »
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CONSTITUTION |
3. Instituts de recherche en santé du Canada
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MISSION |
4. Mission
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ATTRIBUTIONS |
5. Attributions
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ORGANISATION |
6. Président
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7. Conseil d'administration
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8. Sous-ministre de la Santé
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9. Président
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10. Constitution de comités
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11. Réunions
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RÉMUNÉRATION, INDEMNITÉS ET AVANTAGES |
12. Président
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13. Membres du conseil d'administration
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ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
14. Gestion d'IRSC
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15. Délégation
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16. Avis au ministre
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17. Personnel
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18. Pouvoir de conclure des conventions collectives
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19. Règlements administratifs
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INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ |
20. Constitution
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21. Examen du mandat
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22. Frais de déplacement et de séjour
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PRÉSIDENT ET EMPLOYÉS |
23. Attributions du président
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24. Articles 32 à 34 de la Loi sur l'emploi dans la fonction
publique
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25. Autres avantages
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POUVOIRS |
26. Pouvoirs ancillaires
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27. Biens
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28. Biens et services fournis par un fournisseur autre que le
gouvernement
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29. Pouvoirs
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30. Action en justice
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RAPPORTS |
31. Vérification
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32. Rapport d'activités
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES |
33. Affectation présumée
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34. Transfert des droits, biens, dettes et obligations
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35. Procédures judiciaires nouvelles
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36. Offre d'emploi
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37. Employé engagé pour une durée déterminée
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38. Conventions collectives et décisions arbitrales
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39. Griefs
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40. Conseil de recherches médicales - mandats des membres et
du président
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MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR |
Modifications corrélatives |
41-42. Loi sur l'accès à l'information
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43-44. Loi sur la gestion des finances publiques
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45-46. Loi sur la protection des renseignements personnels
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47-48. Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
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49-50. Loi sur la pension de la fonction publique
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Abrogation |
51. Loi sur le Conseil de recherches médicales
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Entrée en vigueur |
52. Entrée en vigueur
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