Projet de loi C-13
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE ANALYTIQUE |
LOI PORTANT CRÉATION DES INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, ABROGEANT LA LOI SUR LE CONSEIL DE RECHERCHES MÉDICALES ET MODIFIANT D'AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE |
Préambule |
TITRE ABRÉGÉ |
1. Titre abrégé
|
DÉFINITION |
2. Définition de « ministre »
|
CONSTITUTION |
3. Instituts de recherche en santé du Canada
|
MISSION |
4. Mission
|
ATTRIBUTIONS |
5. Attributions
|
ORGANISATION |
6. Président
|
7. Conseil d'administration
|
8. Sous-ministre de la Santé
|
9. Président
|
10. Constitution de comités
|
11. Réunions
|
RÉMUNÉRATION, INDEMNITÉS ET AVANTAGES |
12. Président
|
13. Membres du conseil
d'administration
|
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
14. Gestion d'IRSC
|
15. Délégation
|
16. Avis au ministre
|
17. Personnel
|
18. Pouvoir de conclure des
conventions collectives
|
19. Règlements administratifs
|
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ |
20. Constitution
|
21. Examen du mandat
|
22. Frais de déplacement et de séjour
|
PRÉSIDENT ET EMPLOYÉS |
23. Attributions du président
|
24. Articles 32 à 34 de la Loi sur
l'emploi dans la fonction publique
|
25. Autres avantages
|
POUVOIRS |
26. Pouvoirs ancillaires
|
27. Biens
|
28. Biens et services fournis par un
fournisseur autre que le gouvernement
|
29. Pouvoirs
|
30. Action en justice
|
RAPPORTS |
31. Vérification
|
32. Rapport d'activités
|
DISPOSITIONS TRANSITOIRES |
33. Affectation présumée
|
34. Transfert des droits, biens, dettes
et obligations
|
35. Procédures judiciaires nouvelles
|
36. Offre d'emploi
|
37. Employé engagé pour une durée
déterminée
|
38. Conventions collectives et
décisions arbitrales
|
39. Griefs
|
40. Conseil de recherches
médicales - mandats des membres et du président
|
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR |
Modifications corrélatives |
41-42. Loi sur l'accès à l'information
|
43-44. Loi sur la gestion des finances
publiques
|
45-46. Loi sur la protection des
renseignements personnels
|
47-48. Loi sur les relations de travail
dans la fonction publique
|
49-50. Loi sur la pension de la fonction
publique
|
Abrogation |
51. Loi sur le Conseil de recherches
médicales
|
Entrée en vigueur |
52. Entrée en vigueur
|